Dans la vie quotidienne, il existe de nombreuses sources de litige. Cela peut être un voisin bruyant, un différend avec son employé ou sa copropriété, l’achat d’un objet qui ne fonctionne pas, un accident de voiture, etc. Face à ces situations, vous avez besoin de l’aide. La protection juridique peut vous représenter et vous défendre surtout dans le cadre d’une procédure de justice. Mais c’est quoi la procédure juridique ? A quoi sert-elle ? Que couvre-t-elle ?
Qu’est-ce que la protection juridique ?
La protection juridique est une assurance qui vous permet de bénéficier d’une aide particulière lors d’une procédure de justice. Elle facilite les règlements des litiges. Elle est aussi appelée la garantie protection juridique ou encore l’assurance protection juridique.
Contrairement à la garantie de responsabilité civile, la protection juridique n’est pas obligatoire. Mais elle s’avère nécessaire. Malheureusement, la majorité des personnes ne se rend pas compte de l’utilité d’une protection juridique que lorsqu’elle a des soucis. En effet, elle vous aide dans différentes situations. Elle joue que vous soyezà l’origine de la demande de réparation ou qu’une partie adverse ait lancé une procédure contre vous. Pour ce dernier, vous avez besoin d’une assistance en défense.
La garantie protection juridique peut être souscrite en complément d’une autre assurance comme l’assurance habitation ou l’assurance véhicule. Mais elle peut être également une assurance à part entière.
Quel est le rôle de la protection juridique ?
Comme les sources de litiges sont nombreuses, il est indispensable de souscrire une assurance protection juridique. Celle-ci tient plusieurs rôles, à savoir :
- informatif : la police protection juridique vous permet d’obtenir des conseils et des informations juridiques ;
- juridique : elle peut intervenir pour trouver des solutions amiables du litige qui vous oppose à un tiers. Elle est capable aussi de vous représenter devant la justice si l’affaire passe au tribunal. Elle peut vous défendre dans une procédure de justice ;
- financier : elle prend en charge les frais de justice dans la limite du frais de remboursement qui a été déjà déterminé à l’avance.
A travers ces différents rôles, la protection juridique est alors un gage de sécurité en cas de litige avec un tiers.
Quelles sont les garanties de l’assurance protection juridique ?
En souscrivant une garantie protection juridique, vous bénéficiez d’une assistance dans de nombreux domaines. Le domaine d’intervention de la protection juridique est très large. Elle va du droit de travail au conflit de voisinage. Elle peut intervient dans les affaires familiales, la vente en ligne, la consommation, le droit de travail, le droit fiscal, etc.
Quels que soient les problèmes que vous rencontrez dans la vie quotidienne, la protection juridique peut intervenir pour le régler. Elle peut vous renseigner de vos droits et des démarches à suivre dans l’optique de garder vos intérêts.
Cette police prend en charge les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise et les frais de procédure. Même si c’est elle qui règle ces frais, vous êtes libre de choisir votre propre avocat. Mais vous pouvez aussi vous tourner vers celui proposé par l’assureur.
Quelles sont les limites de ce contrat d’assurance ?
Comme tout type de contrat, la protection juridique contient aussi des limites. Il y a par exemple les limites territoriales, les délais de carence, et le plafond de prise en charge. La protection juridique pose par exemple un délai de carence de 2 mois. Pendant ce laps de temps, aucune garantie n’est assurée.
Certains assureurs posent aussi un plafonnement de ses honoraires d’avocat ou un seuil d’intervention. Dans ce cas, avant de souscrire une assurance protection juridique, il est si important de bien étudier le contrat.