La suspension de permis de conduire figure parmi les sanctions infligées à tous ceux qui enfreignent les règlementations stipulées par le code de la route. La procédure judiciaire requise par cette disposition nécessite l’assistance et l’expertise d’un avocat spécialisé par le domaine. Grâce à son savoir-faire, certains chauffeurs peuvent écoper d’une sanction moins lourde et retrouver aussitôt leur permis de conduire.
Pour quelles raisons sanctionne-t-on un automobiliste par une suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire est une décision judiciaire prononcée par un juge. Sa durée varie de 3 à 5 ans selon la nature de l’infraction commise et notamment sa gravité. Souvent, cette sanction s’accompagne encore d’une amende, pour alourdir davantage la peine principale. Les cas d’infractions passibles de suspension de permis sont nombreux mais les plus récurrents concernent les chauffeurs ivres dépassant un certain taux d’alcoolémie et ceux qui refusent de se soumettre à un dépistage en prenant la fuite, dans le jargon, les hommes de lois les désignent tel un délit de fuite. Encore, cette sanction est infligée quand le conducteur porte atteinte involontairement à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne. En mesure d’anticipation de ces accidents, la justice condamne aussi les conducteurs qui roulent à une vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée.
Prendre rendez-vous avec un avocat au barreau pour faire appel d’une décision de suspension de permis de conduire
Sous un délai de 10 jours, le conducteur a le droit d’interjeter appel de la décision du tribunal concernant la suspension de son permis de conduire. Toutefois, il est assez difficile de se défendre tout seul, faute de savoir-faire et d’expérience dans le domaine de la justice. Il convient de faire appel à l’aide d’un avocat expert du droit routier qui dispose d’une maîtrise éprouvée dans ce type de dossier pour prêter main forte au conducteur prévenu tout au long de la procédure d’appel. Dans le souci de sortir leurs clients, gagnants de ce long périple, les avocats tentent de jouer toutes les cartes possibles en allant même jusqu’à déceler les moindres vices de procédures, pour remettre en cause la décision de suspension.