D’après la loi, la déchéance du prêt est une décision prise par une institution financière pour sanctionner un emprunteur qui ne rembourse pas ses dettes. Ce genre de mesure peut affecter la situation financière d’une personne à travers tous les établissements financiers comme une liste noire et peut finir par la saisie.
Les décisions prises par la banque en cas de déchéance de prêt
La déchéance de prêt est une sanction immédiate et exclusive prise par une banque malgré plusieurs retards ou non-paiement des redevances bancaires. La banque classe la personne qui n’arrive pas à rembourser ses dettes dans une liste noire dont tous autres établissements financiers pourrait consulter et s’informer. Cette mesure est prise près plusieurs tentatives de réclamation et d’avertissement. En principe, une fois que la banque déclare une déchéance de prêt, cela met fin exclusivement au contrat de prêt et permet en tout droit d’exiger le paiement des restes de montant à payer ainsi que les amendes et les pénalités. Si l’emprunteur ne paie toujours pas ses dettes, la banque va devoir porter plainte pour réclamer l’échéance. Elle pourra demander auprès des autorités compétentes la saisie des gages et des biens mis en garantie.
Par ailleurs, la déchéance de prêt est une peine donnée par une banque suite à plusieurs impayés. Si la banque effectue cette démarche, c’est qu’elle va mettre fin le contrat et exiger le remboursement des dettes avec les intérêts et les pénalités.
Pourquoi la déchéance de prêt doit être évitée ?
En cas de déchéance de terme, la banque pourra exiger la vente de la maison et retirer sa part convenu. Quoi qu’il en soit, la déchéance de prêt est une sanction grave qu’il faut éviter à tout prix car l’emprunteur pourra être inscrit sur la liste du fichier FICPQ de la banque de France. Lorsqu’on est dans cette liste, on ne pourra plus faire une demande de prêt dans n’importe quelle institution bancaire.
Si on a fait un crédit immobilier, la plupart des garanties est l’hypothèque de la maison, des terres ou même le logement. En cas de non remboursement du prêt, la banque peut saisir ces garanties. C’est pour cela qu’il faut éviter à tout prix la déchéance de prêt.
Pourquoi les banques prennent-elles cette mesure ?
La déchéance de prêt signifie une pénalisation de l’emprunteur sur toutes les banques pour des raisons de non remboursement de dette. Ce dernier ne pourra donc plus faire d’emprunts dans d’autres établissements financiers comme les banques, les micros finances,…
D’après le principe bancaire, l’emprunteur doit payer des amendes établies par la banque en cas de retard ou non remboursement des prêts. La valeur des amendes dépend du degré de sanction et du retard de remboursement. Celui-ci peut s’aggraver en cas de persistance, cela pourrait finir par la déchéance de prêt où la banque effectue une résiliation des prêts.
Pour information, une déchéance de prêt peut être évitée de façon judicieuse si vous connaissez les principes et les lois sociaux. Si en cas d’insolvabilité et d’impossibilité de rembourser, un individu peut exiger ses droits et invoquer la situation de surendettement.